La validation d’un devis par le client entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation qui prévalent sur tout autre document. Le client et DUCKE sont soumis au respect des conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur lors de la validation de la commande par le client. Les mises à jour de ces conditions générales de vente et d’utilisation devront être transmises par DUCKE au client par tout moyen relevant de la preuve écrite. A réception des nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation, le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour s’y opposer. Le refus des nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation par le client vaut pour dénonciation de son abonnement à échéance de l’engagement en cours
Le devis présenté au client est valable 1 mois à compter de sa date d’édition, notifiée en haut à droite du document sous le numéro de celui-ci. Au-delà de ce délai, DUCKE a toute liberté de revoir les conditions tarifaires ainsi que les prestations proposées sur le devis initial. Pour formaliser l’acceptation du devis, le client doit le signer, puis le retourner soit par email sur hadjyahia.oualid@gmail.com soit par voie postale à l’adresse du siège social notifiée sur le document. Si le devis le prévoit, le client doit également s’acquitter du règlement total de l’acompte notifié. La réception du devis dûment signé et le règlement de l’acompte sont les deux conditions pour prétendre à la réalisation de la prestation commandée, la réception du devis et de l’acompte devant être effective pendant la période de validité du devis
Le versement d’un acompte peut être mentionné sur le devis. Aucun acompte versé ne peut être remboursé au client, même en cas d’annulation du projet, avant ou pendant l’exécution de la prestation par DUCKE.
Les modalités de règlement sont librement définies par DUCKE et notifiées par écrit au client sur les documents adéquats tels que les devis et factures. Sauf mention contraire notifiée par DUCKE au client, les règlements de prestations d’abonnement (notamment l’abonnement annuel du site internet) sont effectués par virement à l’initiative DUCKE. Les autres règlements sont à effectuer par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur les documents remis au client par DUCKE. Les délais de règlement sont clairement notifiés sur les devis et factures. Le client s’engage à les respecter. En cas de retard de paiement, sera exigible, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit en cas de retard avéré, sans que DUCKE soit dans l’obligation de rappeler ces délais, ceux-ci ayant déjà été mentionnés et acceptés par le client lors de la validation de son devis. Tout rejet de prélèvement entraînera la facturation au client d’une indemnité forfaitaire de 15€HT, et ce quel que soit le motif du rejet de prélèvement (défaut de provision ou autre), y compris en cas d’erreur de la part de l’organisme bancaire du client, ce dernier étant libre d’entreprendre des démarches auprès de sa banque pour la prise en charge de cette indemnité.
Le service de site internet fourni par DUCKE au client est accessible exclusivement par souscription du client à un abonnement annualisé (détails ci-après). Les prestations fournies au client dans le cadre de cet abonnement n’engagent donc DUCKE que tant que l’abonnement souscrit est en cours et non échu. Toute dénonciation de l’abonnement souscrit entraîne à échéance la suspension de l’ensemble des services prévus par cet abonnement, et notamment, la mise à disposition du site internet. Outre son abonnement annualisé , le client s’engage également à régler la facture de « création et mise en place de site internet » prévue par DUCKE. Le montant ainsi que les modalités de règlement de cette facture varient et sont indiquées sur le devis de création et mise en place de site internet validé par le client.
Le client est en charge de transmettre à DUCKE l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation, tels que le contenu des pages (rédactionnel, logo, image) pour la création de son site internet, une fois le devis validé le client et DUCKE s’accorderont afin de fixer une date butoir pour pouvoir définir la date de livraison. Le non-respect de ce délai pourra entraîner un report ou l’annulation du projet par DUCKE sans que le client ne puisse prétendre au remboursement de l’acompte versé.
Les tarifs sont indiqués HT et sont librement fixés par DUCKE. DUCKE est susceptible de faire évoluer ses tarifs dans le temps, à la hausse ou à la baisse, y compris les tarifs de ses abonnements annualisé de site internet. Les nouveaux tarifs ne peuvent toutefois entrer en application qu’à la date anniversaire de l’abonnement du client et lui sont transmis dans son nouvel échéancier. Lorsqu’une évolution de tarifs est prévue par DUCKE, et dans la mesure où celle-ci n’est applicable qu’à la date anniversaire de l’abonnement du client, ce dernier est libre de l’accepter ou de la refuser en ne reconduisant par son abonnement. Dans ce cas, DUCKE procèdera à la résiliation de l’abonnement du client à échéance et à la suspension des services fournis dans le cadre de cet abonnement, dans les conditions prévues par les présentes.
Pour répondre au besoin de son client, DUCKE se réserve le droit de travailler en relation avec d’autres professionnels, soit parce qu’il n’est pas techniquement compétent pour assurer la prestation souhaitée, soit parce qu’il ne dispose pas du temps nécessaire à la bonne exécution de la prestation dans le délai requis. Dans ce cas-là, DUCKE en informe le client et n’agit qu’en tant qu’intermédiaire pour mettre en relation le client avec le prestataire partenaire qu’il propose. Le client est alors libre d’accepter ou non de passer par cet autre prestataire sans que cela ait de conséquences sur la relation commerciale établie avec DUCKE. Lorsque le client accepte de passer par un prestataire partenaire de DUCKE, il est soumis aux seules conditions générales du prestataire partenaire. Le prestataire partenaire est alors seul responsable des prestations qu’il fournit au client ainsi que de la facturation de sa prestation. La responsabilité de DUCKE ne saurait être engagée en cas de litige entre le client et un prestataire partenaire. Lorsqu’il commande une prestation auprès d’un prestataire partenaire de DUCKE, le client peut solliciter DUCKE pour qu’il demeure son interlocuteur unique. Dans ce cas, et sous réserve de l’accord de DUCKE et du prestataire partenaire, DUCKE se chargera de transmettre le cahier des charges au prestataire partenaire et de suivre l’évolution de la prestation exécutée dans l’intérêt du client. Les modalités financières de cette intervention sont à déterminer par DUCKE et le client préalablement à son intervention. Les conditions de la relation commerciale établie entre DUCKE et le prestataire partenaire sont confidentielles, sont librement fixées par DUCKE et le prestataire partenaire, et ne peuvent être contestées par une autre partie.
L’abonnement annualisé de site internet est un ensemble de services fourni au client et comprenant potentiellement et sans que cette liste soit exhaustive ou limitative : un ou plusieurs noms de domaine, un hébergement, une maintenance générale et la mise à niveau des plugins, une ou plusieurs sauvegardes, une certification SSL, un service de messagerie professionnelle, un service de mise à jour de contenu du site internet. Le devis validé par le client est le seul élément déterminant les services inclus dans le cadre de son abonnement annualisé de site internet. Ces services sont fournis dans les conditions définies ci-après : Le client bénéficie d’un ou plusieurs noms de domaines pointant sur son site internet. Le ou les noms de domaine utiles au client sont enregistrés et administrés par DUCKE, sur son compte professionnel et auprès du fournisseur de son choix, généralement la société OVH. DUCKE est propriétaire du ou des noms de domaine pendant la durée d’engagement du client, mais est dans l’obligation de lui en transmettre la propriété au-delà de son engagement comme stipulé dans la rubrique « Souscription et dénonciation d’un abonnement annualisé de site internet » des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Le client bénéficie d’un hébergement sur lequel sont déposés l’ensemble des fichiers utiles au bon fonctionnement du site internet. L’espace de stockage (généralement de 1Go à 250 Go) ainsi que le nombre de messageries professionnelles (généralement de 1 à 100) dont bénéficie le client varient selon le type d’hébergement prévu par l’abonnement et sont indiqués sur le devis validé par le client. Le client bénéficie d’un service de maintenance générale. Celui-ci engage DUCKE à intervenir dans le cas où le site internet rencontrerait un problème technique nuisant à son bon fonctionnement ou serait victime d’un piratage. Le délai d’intervention maximum de DUCKE est indiqué sur le devis remis au client sous l’intitulé « garantie réactivité ». Ce délai s’appliquant également aux mises à jour de contenu (lorsqu’elles sont prévues à l’abonnement), il est entendu que DUCKE intervient prioritairement lorsqu’un dysfonctionnement est avéré. Il est précisé que certaines problématiques techniques peuvent être imputables à des sociétés tierces telles que le fournisseur d’hébergement par exemple et nécessiter l’intervention de leurs équipes. DUCKE s’engage sur son propre délai d’intervention, mais ne saurait être tenu responsable d’un manquement de service ou de réactivité d’un tiers. Les sauvegardes fournies par DUCKE sont stockées par défaut en ligne sur l’hébergement du client. DUCKE a également pour habitude d’en stocker une copie locale, sur un support de stockage annexe, cette pratique ne constituant toutefois pas un engagement pour DUCKE. La fréquence et le nombre de sauvegardes sont précisés sur le devis validé par le client. Si la mention « Maj contenu » est indiquée sur le devis validé par le client, ce dernier bénéficie d’un service de mise à jour de contenu pour son site internet. Les mises à jour sont comptabilisées en temps d’exécution par DUCKE. Le temps alloué à chaque mise à jour est déterminé par DUCKE et ne peut donner lieu à réclamation. La durée maximum de mise à jour prévue par l’abonnement du client est entendue par mois et en nombre d’heures, et varie généralement de 0,5 heure (soit 30 minutes) à 2 heures. Cette durée indiquée sur le devis constitue un maximum de mise à jour par mois inclus à l’abonnement annuel du site internet du client. Les mises à jour incluses dans l’abonnement annualisé de site internet sont des mises à jour de contenu existant, tels qu’un changement de texte, d’image, de renvoi, ou un ajustement mineur de mise en page. Les mises à jour incluses à l’abonnement sont utilisables par mensualités, et non reportables. Le fait que le client n’utilise pas ses mises à jour de contenu existant pendant un ou plusieurs mois n’augmente pas la durée de mises à jour auquel il a droit les mois suivants. Au-delà de la durée de mises à jour incluse à l’abonnement du client ou pour des mises à jour entraînant des modifications autres que celles définies ci-dessus, telles qu’une nouvelle page, une nouvelle rubrique ou encore un changement majeur dans l’ergonomie du site, cette liste n’étant ni exhaustive ni limitative, DUCKE fournira au client préalablement à l’exécution de sa demande un devis spécifique qui constituera une facturation complémentaire à l’abonnement annuel du site internet souscrit par le client, une fois que ce dernier l’aura validé.
DUCKE se réserve le droit de céder le présent contrat à un tiers de son choix sans autorisation préalable ou ultérieure du client, sous réserve que le tiers cessionnaire garantit au client les mêmes conditions d’application du contrat que celles de DUCKE jusqu’au terme de son engagement en cours. Les modalités et conditions de la cession sont librement définies par DUCKE et le cessionnaire.
Tous litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce le plus proche du siège social de DUCKE. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt exclusif de DUCKE qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble
La création de site internet par DUCKE comprend systématiquement le travail de style, le rédactionnel et la mise en production dans les conditions précisées ci-après : Le travail de style est réalisé afin de fournir au client un site répondant aux tendances actuelles du design digital. Il est entendu que DUCKE fait son maximum pour concevoir des sites beaux, modernes et ergonomiques. La notion de style étant toute subjective, le rendu final du site ne pourra cependant donner lieu à réclamation. Lors de la phase de création du site internet, le cahier des charges du client peut être amené à évoluer. Les évolutions du cahier des charges par rapport à celui établi sur le devis validé requièrent un accord du client et de DUCKE, et peuvent donner lieu à une facturation complémentaire. Dans ce cas, DUCKE fournira au client et préalablement à son exécution un devis détaillé afin que le client s’engage ou non sur ses modifications de cahier des charges. DUCKE ne peut en aucun cas émettre une facturation complémentaire au devis initial sans que celle-ci n’ait été préalablement clairement annoncée et validée par le client. En aucun cas la révision du cahier des charges ne pourra entraîner de révision à la baisse du devis initial sur lequel le client s’est engagé, et ce, même si elle réduit le temps de travail effectif de DUCKE. Le rédactionnel peut être assumé partiellement, totalement, ou pas du tout par DUCKE, selon les besoins du client. Le contenu rédactionnel créé par DUCKE est considéré comme un contenu de proposition et peut être révisé à discrétion sur simple demande du client durant la phase de création. Quel que soit le niveau de contenu rédactionnel assuré par DUCKE, le client est tenu de transmettre les éléments de base nécessaires à sa réalisation, comme par exemple les idées maîtresses à véhiculer sur une page, ou encore la terminologie technique précise propre à son domaine d’activité. L’absence de travail rédactionnel par DUCKE ne peut donner lieu à une révision à la baisse du devis validé par le client. La mise en production du site internet par DUCKE consiste à rendre le site internet du client accessible via le nom de domaine prévu à cet effet. La date de mise en production du site internet est considérée comme date de livraison, et déclenche donc le décompte du délai de règlement. Pour qu’elle puisse être exécutée par DUCKE, la mise en production du site internet nécessite que DUCKE dispose de tous les accès nécessaires et notamment des droits de gestion du nom de domaine choisi par le client. Dans le cas où DUCKE est prêt à effectuer la mise en production du site internet du client, mais se voit contraint de reporter celle-ci pour des raisons incombant au client ou à ses fournisseurs, collaborateurs ou partenaires, le client sera tenu de s’acquitter des annualité de son abonnement aux dates prévues par l’échéancier fourni par DUCKE, et ce, même si le site internet n’est pas accessible.
Le client est seul responsable des contenus publiés sur son site internet, qu’il s’agisse des textes, images, médias, liens internes et externes, commentaires, et tout autre élément. DUCKE intervient en tant que technicien, designer, éventuellement rédacteur, sur la base des éléments fournis par le client et sous l’entière responsabilité de ce dernier. Le client est seul responsable de la validation des contenus, y compris ceux que DUCKE prendrait l’initiative d’ajouter pour compléter le projet du client, l’ensemble du site étant soumis à la validation du client avant sa mise en production. En aucun cas la responsabilité de DUCKE ne pourra être engagée par le client ou tout tiers quel qu’il soit en lien avec ces contenus, notamment en cas de contenu préjudiciable, haineux, injurieux, raciste, sexiste, discriminant, diffamatoire, mensonger, ou en cas d’utilisation frauduleuse de contenu, notamment d’utilisation de médias dont le client ne détiendrait pas les droits d’utilisation, qu’il ait ou non fourni ces médias à DUCKE, le client étant informé de leur utilisation par DUCKE préalablement à la mise en production du site internet. Le client est également seul responsable des contenus publiés sur le site par des tiers, notamment des commentaires et de leur modération, la modération ne faisant pas partie des services proposés par DUCKE.
Si le devis de création et mise en place du site internet le mentionne, le client bénéficie d’une prestation de
« Responsive design pour navigation optimale sur smartphone » et/ou d’une prestation « d’optimisation du
référencement naturel », réalisées dans les conditions ci-après :
Tous les textes, visuels et vidéos de ce site internet sont la propriété de DUCKE. Toute copie, ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de DUCKE.
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